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– En cette période de crise, les délais de livraison de La Poste sont ralentis. L’équipe de Sweet and love fait le maximum pour réduire votre attente mais, le service de la Poste ne garantissant plus les délais de livraison, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte en cas de retard de livraison.
Lorsque le client clique sur le bouton « VALIDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu’il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande décrites ci-après (prix, délai, frais de livraison en cas de livraison à domicile) et les présentes dispositions :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SWEET AND LOVE dont le siège social est au 160, Rue Joliot Curie 69160 Tassin La Demi Lune, qui est une activité de la coopérative d’entreprise CAP SERVICES, situé au 11 rue Duphot 69003 Lyon, immatriculée au répertoire Siren 402 636 757, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sweetandlove.fr
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SWEET AND LOVE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sweet and Love, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sweet and Love.
SWEET AND LOVE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l’impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée.
Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euro. SWEET AND LOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons internationales moyennant des frais de port en conséquence.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
remplir le champ de commentaires avec ses textes et ses indications précises;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
prendre connaissance des délais de personnalisation et de fabrication. Voir ‘Délai et Livraison’;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation du Bon à Tirer par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci. Une fois la maquette électronique validée par vos soins, le fichier part en impression et par conséquent ne pourra être modifié.
Lors de la validation nous vous demandons de bien relire tous les textes plusieurs fois. Le travail de mise en page étant fait manuellement, il se peut parfois que des coquilles se soient glissées dans les textes lors des allers-retours de corrections. Merci donc d’accorder toute votre attention à l’ensemble du document, et non aux seules zones qui ont été corrigées lors des derniers échanges de mails.
Aucune correction ne sera possible après validation et nous ne pourront être tenus responsables d’erreurs de texte ou de mise en page non détectés avant validation. Merci pour votre vigilance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne, les paiements seront effectués par carte bancaire ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de PAYPAL et qu’à ces occasions SWEET AND LOVE n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel). Le prix est exigible à la commande.
Pour toute commande effectuée en sur-mesure, un acompte de 50% de la commande globale est demandée avant tout travail de création. Le dernier versement étant exigible au Bon à Tirer avant impression.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sweet and Love. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sweet and Love ne saura être tenu pour responsable de tout envoi qui lui serait retourné par la Poste (absence lors des livraison, ou non retrait du pli en bureau de Poste) ou autre organisme de livraison. Dans ce cas, la réexpédition sera à la charge du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
L’annulation de la commande sera gratuite tant que la première maquette ne sera pas mise à disposition du client. Dans le cas contraire :
Pour les créations du catalogue de la boutique, le coup de l’annulation représentant le travail de conception de la maquette, soit 30 € sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Pour les commandes sur mesure, tout travail de création et ou d’illustration entamé sera entièrement dû. Seule la partie de fabrication ou impression pourra être remboursée si celle-ci n’a pas encore été entamée. Une fois la maquette validée, et le travail d’impression entamé, aucune commande ne pourra être modifiée, annulée ou remboursée.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Sweet and Love.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Sweet and Love / Lucie WAELES, 160, Rue Joliot Curie 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
La fourniture du service par Sweet and Love commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Les délais de personnalisation et de fabrication des produits SWEET AND LOVE sont indiqués dans la page “Délais & Livraisons” et sont renseignés à titre indicatif.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de « Sweet and Love » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SWEET AND LOVE.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985). Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Crédit du site : Sweet and Love
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SWEET AND LOVE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs – déclaration CNIL n° 1538762 v 0 – y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Vous pouvez désactiver ou restreindre l’utilisation des ces cookies en modifiant les paramètres correspondant dans votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, certains fonctionnalités du site risquent d’être indisponibles.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sweet and Love. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
SWEET AND LOVE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sweet and Love seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Identification
Sweet and Love
Siège social : 160, Rue Joliot Curie 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
N° de Siret : 402 636 757 – Code APE : 8299Z
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